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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 mars 2006
publié le 03 mai 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant différents arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à l'agrément d'organismes d'adoption

source
ministere de la communaute francaise
numac
2006201323
pub.
03/05/2006
prom.
21/03/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant différents arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à l'agrément d'organismes d'adoption


Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, modifié par le décret du 1er juillet 2005, notamment l'article 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « O.N.E. - ADOPTION » sis 84-86, avenue de la Toison d'Or, à 1060 Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « THERESE WANTE » sis 4, rue du Charnoy, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1994 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « EMMANUEL ADOPTION » sis 8A, rue du Père André, à 4141 Blindef - Louveigné, modifié par l'arrêté du 5 mai 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 janvier 1995 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « LARISA » sis 14, rue Mognée, à 4590 Ouffet, modifié par l'arrêté du 5 mai 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 1997 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « A LA CROISEE DES CHEMINS » sis 48A, rue Peret, à 1090 Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 1998 relatif à l'agrément de l'organisme d'adoption « ENFANTS DE L'ESPOIR » sis 165, route de Beaumont, à 6030 Marchienne-au-Pont;

Considérant que les organismes d'adoption mentionnés ci-dessus ont modifié leur siège social, Arrête : Article unique. Le siège social de l'organisme d'adoption « O.N.E. - ADOPTION » est situé 80, bte 6, avenue de la Toison d'Or, à 1060 Bruxelles.

Le siège social de l'organisme d'adoption « THERESE WANTE » est situé 93, rue du Bauloy, à 1340 Ottignies- Louvain-la-Neuve.

Le siège social de l'organisme d'adoption « EMMANUEL ADOPTION » est situé 23, avenue Nusbaum, à 4141 Banneux.

Le siège social de l'organisme d'adoption « LARISA » est situé 34, rue de Mons, à 4000 Liège.

Le siège social de l'organisme d'adoption « A LA CROISEE DES CHEMINS » est situé 33A, chaussée de Charleroi, à 1470 Genappe.

Le siège social de l'organisme d'adoption « ENFANTS DE L'ESPOIR » est situé 13, rue de Montigny, à 6000 Charleroi.

Bruxelles, le 21 mars 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

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