MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2005-2006

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n°1054 du 14 février 2005 relative à l'organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2005-2006;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental rendu le 14 juin 2005;

Vu la proposition d'ensemble transmise au Gouvernement par la Directrice générale de l'Enseignement obligatoire le 23 juin 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 18 août 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 24 août 2005;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2005-2006, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, à 1000 BRUXELLES;2. Ecole du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, rue du Cardinal 32, à 1000 BRUXELLES;3. Ecole Magellan, rue de Lenglentier 6-14, à 1000 BRUXELLES;4. Ecole communale n° 1 - rue Josaphat 229, à 1030 SCHAERBEEK;5. Ecole fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, rue Gaucheret 124A, à 1030 SCHAERBEEK;6. Groupe scolaire « Les Jardins d'Elise », rue Elise 100, à 1050 IXELLES;7. Ecole fondamentale annexée Victor Horta - Saint-Gilles, rue du Lycée 8, à 1060 BRUXELLES;8. Centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie - rue Emile Feron 9, à 1060 BRUXELLES;9. Ecole communale « Les Marronniers », rue de Douvres 80, à 1070 ANDERLECHT;10. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz, rue de la Prospérité 14, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;11. Institut Imelda, chaussée de Ninove 132, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;12. Institut « La Sagesse », rue Potagère 74, à 1210 SAINT-JOSSE.

Art. 2.Dans la Région wallonne, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée pour l'année scolaire 2005-2006 dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole communale mixte du Centre, rue des Ecoles 1, à 1330 RIXENSART;2. Ecole fondamentale communale, rue de l'Ecole 2, à 4920 NONCEVEUX-AYWAILLE;3. Ecole communale mixte fondamentale, place du Monument 10, à 5530 YVOIR;4. Ecole fondamentale annexée Florennes, rue Gérard de Cambrai, à 5620 FLORENNES;5. Ecole fondamentale communale de Gouvy, rue de Bovigny, à 6671 GOUVY;6. Ecole libre fondamentale mixte « Les Sources », rue Croix-le-Maire 16, à 6760 VIRTON;7. Ecole fondamentale Enrico Macias, avenue de la Gare 42, à 6990 HOTTON.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA