MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, notamment l'article 31;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005;

Sur proposition de la Ministre ayant l'Enfance dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Mme Violaine Louant est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance en remplacement de M. Benoît Parmentier à qui il est accordé démission honorable.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2005.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enfance dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK