MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme de formation triennal 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. », modifié les 27 février 2003 et 28 avril 2004;

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire;

Vu le Premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2003-2005 tel qu'approuvé par le Gouvernement le 27 février 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, tel que modifié ultérieurement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 fixant le code de qualité de l'accueil;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, rendu le 19 janvier 2005;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 25 février 2005, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement arrête le programme de formation triennal 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants annexé au présent arrêté.

Art. 2.La Ministre ayant l'Enfance dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2005.

Bruxelles, le 25 février 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

ANNEXE 1re PROGRAMME DE FORMATION TRIENNAL 1. Principes généraux : - Le programme triennal s'applique aux opérateurs de formation agréés par la Ministre de l'Enfance, aux opérateurs de formation subventionnés par l'O.N.E. et aux écoles de promotion sociale.

Les principes pédagogiques sur lesquels il s'appuie, sont également valables pour les agents de l'O.N.E. ayant une mission de formation. - Il fixe des lignes directrices en matière de formation accélérée et de formation continue des milieux d'accueil, des bénévoles de consultation. Les thématiques abordées sont largement ouvertes. - Il a été réalisé sur base d'une analyse des besoins de formation des différents publics (croisement d'informations venant des évaluations des participants, des concertations subrégionales, des rapports d'activités des opérateurs de formation, de différents professionnels concernés par la formation). - Pour ajuster le programme triennal, un plan de formation sera proposé annuellement au conseil d'administration de l'O.N.E. Le plan développera des priorités annuelles tenant compte des spécificités régionales et permettant des innovations, des ajustements en fonction des évaluations réalisées et concertées avec l'ensemble des partenaires concernés (comité d'accompagnement, conseil d'avis). - L'O.N.E. veille à organiser annuellement : - au moins 10 000 journées-participant de formations continues destinées aux professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans; - des formations pour le secteur accompagnement (bénévoles des consultations pour enfants, médecins,..). - L'O.N.E. assure la publicité du programme de formation. En outre, chaque année, l'O.N.E. garantit la publication de brochures présentant les modules de formation continue subventionnés destinés aux professionnels de l'accueil. - Les différents modules de formation sont évalués. Les évaluations permettent l'ajustement du programme de formation (participants, opérateurs de formation, autres professionnels concernés par la formation continue). 2. Principes d'action : L'O.N.E. veillera, dans le cadre de l'application du programme, à respecter les principes d'action suivants : - Favoriser l'accessibilité géographique, financière, méthodologique,... et une répartition équitable de l'offre de formations entre les différents publics participant aux formations continues. - Veiller à établir une liste d'attente pour la gestion des inscriptions à une formation (sur l'année académique). Avertir tout candidat inscrit sur la liste d'attente du désistement d'un inscrit admis à la formation. - Trouver un équilibre entre : - transmettre des informations (savoirs); - travailler les représentations, les attitudes (savoir-être); - développer des compétences, mettre en actes (savoir-faire et savoir-devenir). - Développer des thématiques spécifiques et proposer des temps de formations spécifiques pour les personnes qui ont une même fonction (responsable de maison d'enfants, responsable de crèche, accueillant à domicile, coordinateur d'une équipe extrascolaire, accueillant extrascolaire, accueillante d'enfants malades à domicile, responsable d'un service d'accueillantes conventionnées, puéricultrice en milieu collectif, parents qui assurent l'encadrement des enfants dans une crèche parentale, les animateurs d'une école des devoirs...). - Développer des thématiques spécifiques en lien avec le type de milieux d'accueil et/ou les problèmes rencontrés (pouponnières, crèches, petites collectivités, accueil extrascolaire en dehors d'une école, école des devoirs...) - Encourager les équipes des structures collectives et les accueillantes à domicile à articuler leurs projets de formation à leur projet d'accueil et inciter le développement d'une dynamique de formation continue favorisant l'ancrage de la pratique dans la théorie. - Encourager une offre de formation privilégiant à la fois le travail en équipe (autour du projet d'accueil) in situ et les formations à l'extérieur de la structure (participation de 1 ou 2 personnes d'une même structure collective à une même formation, participation à des formations individuellement,..) et favorisant un processus de formation progressif. - Proposer d'année en année des modules de formation considérés comme des « socles communs » (ex : développement de l'enfant), favorisant la cohérence des pratiques. - Baser les projets de formation sur une analyse des demandes réalisée en partenariat entre les milieux d'accueil et tout intervenant ayant une mission de formation. - Susciter l'engagement des participants à la formation et encourager préalablement à la formation, une écoute attentive de leurs attentes, de leurs motivations, de leur parcours professionnel, du sens que la formation a pour eux. - Adapter son approche en fonction des réalités des milieux d'accueil. - Contribuer à accroître l'autonomie professionnelle. 3. Formations destinées aux professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans : 3.1. Formations initiales accélérées pour les professionnels accueillant des enfants de 0 - 3 ans : En application de l'article 42, alinéas 2 à 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, l'arrêté relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil du 5 mai 2004, précise les domaines qui doivent être développés dans les modules de formations initiales accélérées.

Selon l'arrêté1, les modules de formations accélérées reconnus pour les parents qui assurent l'encadrement des enfants dans les crèches parentales, pour le personnel d'encadrement des maisons d'enfants et pour les accueillant(e)s d'enfants portent sur les notions de base dans l'ensemble des domaines qui suivent.

Ces notions s'intègrent dans, le cadre d'une dynamique de réflexion professionnelle axée sur le projet d'accueil au sens du code de qualité, en s'inspirant des recommandations formulées par l'O.N.E. Les modules sont adaptés en fonction du type de milieu d'accueil, de l'expérience et du profil des participants.

Les domaines sont : ? Développement global de l'enfant. ? Principes psychopédagogiques de l'accueil. ? Organisation de l'accueil d'enfants, promotion de la santé et qualité de l'environnement. ? Relations avec les personnes qui confient l'enfant. ? Législation en vigueur.

Selon l'arrêté2, les modules de formations accélérées reconnus pour les directeur(trice)s de maisons d'enfants portent sur les notions de base dans l'ensemble des domaines qui suivent. Les modules de formation reconnus sont adaptés en fonction de l'expérience et du profil des participants.

Les domaines sont : ? Développement global de l'enfant. ? Principes psychopédagogiques de l'accueil. ? Organisation de l'accueil d'enfants, promotion de la santé et qualité de l'environnement. ? Relations avec les personnes qui confient l'enfant. ? Législation en vigueur. ? Gestion d'une structure, y compris les dimensions administratives et financières. ? Gestion des ressources humaines, y compris la gestion d'équipe et de conflits. 3.2. Formations continues pour les professionnels accueillant des enfants de 0 - 3 ans : Rappelons que les différentes thématiques qui suivent sont le reflet des demandes de participants de cycles de formation précédents, de demandes de professionnels de l'accueil relayées par des intervenants de terrain, d'opérateurs de formation et de professionnels intervenant dans la dynamique de formation continue des milieux d'accueil. Ces thématiques tiennent compte de la culture de formation continue qui s'est développée dans ce secteur-là depuis de nombreuses années. ? Développement de l'enfant (psychique, physique, relationnel,...) : - développement de l'enfant (besoins, rythmes, évolution psychomotrice,...); - développement psychique du tout-petit (attachement, individualisme); - problématiques spécifiques (agressivité, pleurs et colères,...); - sécurité physique et affective du jeune enfant; - ... ? Activités : - jeux et construction de soi; - activité autonome de l'enfant; - animation avec des livres; - ... ? Réflexion autour du projet d'accueil : - valeurs, attitudes éducatives et sens des pratiques; - place de chacun dans l'équipe autour du projet d'accueil; - réflexion sur la spécificité de l'accueil extra-familial sous ses diverses formes, en lien avec le Code de qualité et les repères psychopédagogiques définis par l'O.N.E. sur l'accueil; - adaptation du projet d'accueil à la réalité sociale des familles (place des parents, liens avec le quartier,...); - ... ? Diversité, réponse à des besoins spécifiques, accessibilité : - individualisation des pratiques éducatives; - accueil d'enfants porteurs de handicap; - accueil d'enfants malades; - accueil en halte-garderie; - accueil en services d'accueil spécialisé; - accueil d'urgence. ? Compétences relationnelles à l'égard des enfants, des adultes et des parents : - écoute; - observation des enfants en collectivité; - expression respectueuse de l'autre; - gestion des émotions; - enfant partenaire actif; - repères et limites; - bientraitance; - ... ? Compétences de direction d'un milieu d'accueil ou de responsable d'un service d'accueillantes conventionnées : - gestion d'une équipe et la négociation; - législation (nouvelle loi sur les a.s.b.l.); - aspects financiers du projet d'accueil; - techniques comptables; - gestion du personnel (salaire, horaire/congés, formations, statuts des professionnels,...); - identité professionnelle et le rôle de direction ou de responsable; - ... ? Promotion de la santé : - alimentation saine; - hygiène en cuisine de collectivités; - réanimation pédiatrique; ? prévention des accidents; - ... ? Qualité de l'environnement : - organisation matérielle d'un milieu d'accueil; - aménagement de l'espace et infrastructure; - ... ? Diverses formes d'accompagnement, régulateur des pratiques éducatives : L'accompagnent de terrain s'adresse à toute équipe de professionnels.

Elle se déroule in situ et part de la demande, préalablement travaillée en équipe.

L'accompagnement est formatif et permet par exemple de : - Soutenir les professionnels dans leur travail. - Travailler l'articulation entre la formation et le projet d'accueil. - Soutenir le questionnement des professionnels (mise en question de pratiques professionnelles, de la dynamique de l'équipe,...). - Travailler à partir de situations concrètes amenées par les participants. - Accompagner la mise en pratique des changements initiés en formation. - Intégrer les nouvelles pratiques et compétences apprises en formation. - Accompagner les équipes dans leur partenariat avec les parents. - ... 4. Formations continues pour les professionnels accueillant des enfants de 3 - 12 ans : Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire distingue 2 temps dans la formation continue : - La formation de « mise à niveau »3, à considérer comme une approche de notions de base, de repères par rapport à ce qui fait un accueil de qualité. - Les formations continues : approfondissement des notions de base, questions ponctuelles, formations en lien avec ce qui se passe sur le terrain, dans chaque structure.

Les modules de formation développés pour le secteur de l'accueil A.T.L., devront tenir compte des recommandations suivantes : 1. Considérer les 100 heures de formation de « mise à niveau » comme un tout, un module. Dans le cas où une personne souhaite construire son propre programme de formation de 100 heures à partir de différents modules de formation continue, il faudra que : - les matières entrent dans ce qui est prévu dans le décret; - toutes les matières prévues dans le décret soient abordées; - il y ait une cohérence dans le développement des matières tenant compte du profil du professionnel; - la formation soit délivrée par un opérateur habilité à délivrer les titres, diplômes, certificats ou brevets attestant de formation de base ou par un opérateur de formation continuée agréé par la Ministre de l'Enfance ou subventionné par l'O.N.E. 2. Ajuster au mieux la façon d'aborder les matières en fonction des réalités locales tout en tenant compte des différentes dimensions du décret (par exemple, sensibiliser à la diversité, les professionnels d'un milieu d'accueil qui accueillerait des enfants issus d'un milieu social homogène ou issus d'une même culture). 4.1. Formations continues de mise à niveau pour les professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans : Selon l'article 19 du décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, les accueillant(e)s qui ne disposent pas d'un des titres, diplômes, certificats ou brevets attestant d'une formation initiale reconnue, devront suivre une formation de « mise à niveaux » leur donnant les notions de base dans au moins les domaines suivants : ? Connaissance de l'enfant et de son développement global. ? Capacité de prendre en considération de façon adéquate les partenaires de l'enfant dont les personnes qui confient l'enfant. ? Définition du rôle de l'accueillant(e) et du milieu d'accueil. ? Connaissance théorique et pratique des notions telles que l'enfant et le groupe, la dimension interculturelle, le dispositif d'aide et de prise en charge à l'égard de la maltraitance, les types d'activités, les techniques d'animation et les premiers soins.

Selon l'article 19 du décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, les responsables de projet d'accueil au sein du programme CLE qui ne disposent pas d'un des titres, diplômes, certificats ou brevets attestant d'une formation initiale reconnue, devront suivre une formation de « mise à niveaux » leur donnant les notions de base leur permettant au moins d'être à même de : ? Elaborer un projet d'accueil avec leur équipe. ? Mobiliser des ressources extérieures et de créer un réseau avec d'autres milieux d'accueil. ? Concevoir l'organisation interne du milieu d'accueil en fonction de son projet d'accueil. ? Elaborer des modalités concrètes de contacts avec les personnes qui confient les enfants. ? Accompagner la formation d'éventuels stagiaires. ? Assurer la direction d'équipe. ? Gérer le projet, y compris sa dimension administrative et financière. 4.2. Formations continues pour les professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans : Les thématiques de formation continue qui sont proposées tiennent compte de la diversité des qualifications, des expériences et des formations de base des professionnels de ce secteur. Les propositions de formation tiennent également compte du fait que la culture de formation continue est peu développée dans ce secteur et que certains professionnels de l'accueil extrascolaire sont demandeurs et motivés par la formation. ? Développement de l'enfant (physique, psychique, relationnel, social,...) : - développement de l'enfant (besoins, rythmes, évolution psychomotrice,...); - problématiques spécifiques (agressivité, pleurs et colères,...); - besoins d'une collectivité d'enfants; - développement social de l'enfant; - besoins des enfants d'âges différents; - construction de l'identité; - autonomie; - ... ? Activités : - techniques d'animation d'un groupe (tenant compte du contexte d'accueil, du fait que les enfants ont des âges différents, étant attentif à développer des activités libres et dirigées,...); - expression graphique et picturale; - jeux (de tradition, de société, de coopération,...); - chants, rondes, jeux chantés,...; - contes; - temps libre, respect des rythmes, besoin de récupération de l'enfant; - ... ? Réflexion autour du projet d'accueil : - valeurs, attitudes éducatives et sens des pratiques; - élaboration d'un projet d'accueil; - place de chacun autour du projet d'accueil; - gestion de groupe; - différentes facettes du rôle de l'accueillant, du responsable de projet,...; - projet, outil d'animation; - adaptation du projet d'accueil à la réalité sociale des familles (place des parents, liens avec le quartier,...); - accueil des primo arrivants; - ... ? Diversité, réponse à des besoins spécifiques, accessibilité : - l'accueil d'enfants porteurs de handicap; - l'approche multiculturelle; - l'accueil des enfants issus de familles précarisées (quart-monde, par exemple); - ... ? Identité professionnelle de l'accueillante extrascolaire développant des activités dans le cadre scolaire : - les liens entre l'école et les familles; - l'intégration de l'accueillante dans le projet d'accueil de l'école; - la valorisation des compétences; - ... ? Compétences relationnelles à l'égard des enfants : - l'écoute; - l'expression respectueuse de l'autre; - la communication avec les enfants; - les limites et les repères; - la gestion de l'agressivité; - la gestion des conflits entre enfants; - la négociation; - ... ? Compétences relationnelles à l'égard des adultes et des parents : - l'écoute; - l'expression respectueuse de l'autre; - la communication avec les parents; - la bientraitance; - ... ? Compétences de gestionnaire (pour les responsables de lieu d'accueil) : - la gestion d'une équipe et la négociation; - la conduite de réunion; - la coordination d'une équipe extrascolaire; - la législation (nouvelle loi sur les A.S.B.L.); - les aspects financiers du projet d'accueil; - les techniques comptables; - gestion du personnel (salaire, statuts des professionnels,...); - ... ? Promotion de la santé et qualité de l'environnement : - l'organisation matérielle d'un milieu d'accueil - l'alimentation saine (goûters sains, goûters malins) - l'hygiène en cuisine de collectivités - la gestion des enfants malades - la prévention des accidents - les premiers soins, la pharmacie - la gestion des accidents et situations de crise - ... ? Diverses formes d'accompagnement régulateur des pratiques éducatives.

L'accompagnent de terrain s'adresse à toute équipe de professionnels.

Elle se déroule in situ et part de la demande, préalablement travaillée en équipe.

L'accompagnement est formatif et permet par exemple de : - Soutenir les professionnels dans leur travail. - Travailler l'articulation entre la formation et le projet d'accueil. - Soutenir le questionnement des professionnels (mise en question de pratiques professionnelles, de la dynamique de l'équipe,...). - Travailler à partir de situations concrètes amenées par les participants. - Accompagner la mise en pratique des changements initiés en formation. - Intégrer les nouvelles pratiques et compétences apprises en formation. - Accompagner les équipes dans leur partenariat avec les parents. - ... 5. Formations pour le secteur accompagnement : 3 axes de contenus de formation pour les bénévoles des consultations pour enfants : ? Formation à l'accueil en consultation d'enfants. ? Formation par rapport au projet santé-parentalité, formation adaptée à la mission de bénévoles en consultation. ? Formation à l'animation d'un coin lecture : - Sensibilisation à l'animation de coins lecture. - Suivi proposé aux bénévoles qui animent un coin lecture. 6. Formations des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants. ? Participer aux formations organisées pour les professionnels de l'accueil ? Organiser une formation centrée sur l'identité de fonction et sur les difficultés et ressources de cette mission particulière.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de formation triennal 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents- enfants.

Bruxelles, le 25 février 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK _______ Notes (1) Article 5 de l'arrêté relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'acceuil du 5 mai 2004, publié au Moniteur belge le 12 août 2004.(2) Article 6 de l'arrêté relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil du 5 mai 2004, publié au Moniteur belge le 12 août 2004.(3) L'article 19 du décret ATL précise que les accueillant(e)s qui ne disposent pas d'un des titres, diplômes, certificats ou brevets attestant des formations initiales reconnues, sont réputé(e)s satisfaire à ce même article pour une durée unique de trois ans.Au cours de ce délai, ils (elles) devront justifier d'une formation continuée de minimum cent heures. Ladite formation continuée porte sur les contenus de formation initiale. Les personnes ayant assumé une fonction de responsable de projet 'd'accueil, qui justifient d'une expérience utile d'au moins trois années attestée par l'O.N.E. dans cette fonction, sont assimilées au personnel porteur d'un titre,diplôme, certificat ou brevet de formation initiale reconnue.

Néanmoins, ces personnes suivront une formation continuée de minimum cent heures dans la période de trois ans qui suit leur assimilation.

Cette formation portera sur des notions de bases.