MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président(e) et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E.", notamment les articles 7 et 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2004 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Attendu qu'il appartient au Gouvernement de la Communauté française de nommer, parmi les Administratrices et les Administrateurs de l'Office, les Président(e) et Vice-Président(e)s appartenant à des groupes politiques démocratiques différents;

Attendu qu'au regard de ce critère et des qualités des candidats retenus en vue des nominations des Administrateurs, des complémentarités de ceux-ci au regard des missions confiées à l'Office;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2004, Arrête :

Article 1er.M. Georges BOVY, Mme Marie-Paule JEANNEE, M. Jean-Pierre MARIQUE et Mme Claudia CAMUT sont nommés, respectivement, en qualité de président et de vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 octobre 2004.

Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 octobre 2004 Pour le Gouvernement de la Communauté française : Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, C. FONCK