MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 3;

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment l'article 15;

Considérant la Proposition de plan de la Commission de Pilotage quant aux orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière des enseignants pour l'enseignement fondamental dans tous les réseaux d'enseignement du 20 septembre 2005;

Sur la Proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005, Arrête :

Article 1er.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, repris en annexe I du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

Art. 2.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécial, repris en annexe II du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité.

Art. 3.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux, repris en annexe III du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité.

Art. 4.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 6.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, M. ARENA

Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire : 1. Formation liée au développement et à l'évaluation des compétences retenues dans les référentiels : socles de compétences, compétences terminales et savoirs requis dans les différentes disciplines, profils de formation.Une attention particulière sera accordée aux points suivants : a) détection rapide des difficultés et mise en place de stratégies de remédiation dans l'apprentissage de la lecture et de l'écriture, des mathématiques et des langues modernes tout au long du 1er degré commun, en ce compris les classes de 1B et de 2P et au 2e degré de l'enseignement;b) acquisition de techniques telles l'élaboration des séquences d'apprentissage, l'appropriation et l'utilisation des outils d'évaluation élaborés par les Commissions des outils d'évaluation dans les différentes disciplines. 2. Formation au développement des compétences relationnelles dans l'exercice du métier et formation de type sociologique centrée sur les phénomènes interférant dans la vie scolaire (les thèmes liés à l'éducation non sexiste, l'éducation aux médias, éducation à la citoyenneté, au développement durable, ...). 3. Formation à l'exploitation des technologies de l'information et de la communication.4. Actualisation des connaissances et formation liée à la pratique enseignante dans les différents secteurs des cours techniques et de pratique professionnelle, en ce compris pour les enseignants de 7e professionnelle ou technique.5. Formation des enseignants des humanités générales et technologiques et du 1er degré leur permettant de connaître les différentes filières de formation au sein de l'enseignement et d'approcher les métiers auxquels conduisent ces formations. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, M. ARENA

Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé : 1. Formation liée au développement et à l'évaluation des compétences disciplinaires, notamment celles retenues dans les profils spécifiques de formation. 2. Formation au développement des compétences relationnelles dans l'exercice du métier et formation de type sociologique centrée sur les phénomènes interférant dans la vie scolaire (les thèmes liés à l'éducation non sexiste, l'éducation aux médias, éducation à la citoyenneté, au développement durable, ...). 3. Formation à l'exploitation des technologies de l'information et de la communication.4. Formation aux spécificités de l'enseignement spécialisé, aux stratégies d'approche des troubles spécifiques et des psychopathologies. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, M. ARENA

Annexe III à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux : 1. Parmi les missions des CPMS, une attention particulière sera accordée à la mission d'orientation par l'optimalisation de l'utilisation des outils d'orientation et l'acquisition d'une méthodologie adaptée en vue d'une professionnalisation maximale des acteurs de l'orientation.2. L'analyse institutionnelle traitant des partenariats CPMS/Ecole/SPSE/Parents/Elèves/Intervenants extérieurs, les structures et réformes de l'enseignement, ainsi que les modifications et évolutions sociétales.L'analyse tiendra compte d'abords multiples tels que : juridique, sociologique, économique, philosophique et déontologique. 3. L'approche des diversités culturelles et des problématiques psycho-médico-sociales dont les grands problèmes sociétaux, entre autres : violence, maltraitance, discriminations, etc.4. L'exercice des missions PMS, en référence à l'évolution des concepts en sciences humaines, à l'évolution des technologies, entre autres dans celui des troubles et difficultés ayant un impact sur les apprentissages, la formation et les possibilités d'insertion socio-professionnelle.5. Formation à l'exploitation des technologies de l'information et de la communication. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, M. ARENA