MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment le chapitre XIII;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil : 1. En tant que membres effectifs : 1° Représentants de l'Enseignement libre confessionnel subventionné : - M.Francis BRUYNDONCKX, Secrétaire général adjoint de la FESeC - M. Jean-François DELSARTE, Secrétaire général adjoint de la FédEFoC - Mme Geneviève VANDECASTEELE, Conseillère pédagogique - M. Eric GILLET, Conseiller pédagogique principal - M. Christian LIEUTENANT, Directeur - M. Michel GOOSSENS, Directeur - M. Philippe ENGLEBERT, Directeur 2° Représentants de l'Enseignement organisé par la Communauté française : - M.Jean STEENSELS, Directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française - M. Guy PIOT, Directeur - Mme Paulette TOURON, Directrice 3° Représentants de l'Enseignement officiel subventionné : - M.Philippe DELIEGE, Conseiller C.E.C.P. - Mme Françoise REUBRECHT, Détachée au C.E.C.P. - M. Jacques MOUTON, Détaché au C.E.C.P. 4° Représentants du libre non confessionnel subventionné : - M.Raymond VANDEUREN, Administrateur délégué de la F.E.L.S.I. 5° Représentants des organisations syndicales représentatives : A.Niveau fondamental -M. Freddy LIMBOURG, C.S.C. -M. Pascal CHARDOME, C.G.S.P. -M. Marc WILLIAM, A.P.P.E.L. B. Niveau secondaire -M. Clément BAUDUIN, C.S.C. -M. Michel VRANCKEN, C.G.S.P. -M. Roland ZANASI, S.L.F.P. 2. En tant que membres suppléants : 1° Représentants de l'Enseignement libre confessionnel subventionné : - M.Baudouin DUELZ, Secrétaire général de la FESeC - M. Godefroid CARTUYVELS, Secrétaire général de la FédEFoC - Mme Marie-Noëlle CORNET, conseillère pédagogique - Mme Bénédicte BEAUDUIN, Juriste - M. Luc WARNIER, Directeur - M. Joël DEGUELGRE, Directeur - M. Bernard DELCROIX, Directeur 2° Représentants de l'Enseignement organisé par la Communauté française : - M.Emile FIEVET, Directeur - M. Jean-Louis FRANCOIS, Directeur - Mme Yasmine LORENT-DRICOT, Directrice 3° Représentants de l'Enseignement officiel subventionné : - M.Jean-Luc DEMOL, Directeur - M. Didier PIRLOT, Détaché au C.E.C.P. - M. Freddy SOHIER, Directeur 4° Représentants du libre non confessionnel subventionné : - M.Jean-Marie CAPOUILLEZ, Président de la F.E.L.S.I. 5° Représentants des organisations syndicales représentatives : A.Niveau fondamental -M. José LESCROART, C.S.C. -M. Francis CLOSON, C.G.S.P. -Mme Andrée BODY, S.L.F.P. B. Niveau secondaire -M. Claude DOGOT, C.S.C. -Mme Christiane CORNET, C.G.S.P. -M. Daniel BOUVY, S.L.F.P.

Art. 2.Le secrétariat du Conseil général est assuré par un membre du personnel du Service général de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement spécial.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement spécial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE