publié le 09 décembre 2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 160, § 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003201946
- pub.
- 09/12/2003
- prom.
- 23/10/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 160, § 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment son article 160, § 2;
Vu la délibération du Gouvernement du 22 octobre 2003;
Sur la proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, Arrête :
Article 1er.M. Henri Benkoski et Mlle Aurélie Polak sont nommés en qualité d'agents assermentés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 octobre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, D. DUCARME