MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10° a) ;

Considérant que M. Yves Roggeman représentait la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au Conseil interuniversitaire de la Communauté française, tel que créé par le décret du 3 avril 1980 et abrogé par le décret du 9 janvier 2003;

Considérant qu'il est indispensable d'assurer la continuité du secrétariat permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.M. Yves Roggeman, professeur à l'Université libre de Bruxelles et directeur de cabinet adjoint auprès de la Ministre Françoise Dupuis est désigné comme Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, en vertu de l'article 16, alinéa 1er du décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Le ministre qui a l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS