MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française : Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore, notamment les articles 15 et 17;

Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003;

Arrête :

Article 1er.M. Georges Gilkinet est désigné en qualité de délégué du Gouvernement au Collège d'avis du conseil supérieur de l'Audiovisuel en remplacement de M. Jean-Paul Bouchoms, démissionnaire.

Art. 2.M. Georges Gilkinet est désigné en qualité de délégué du Gouvernement au Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel en remplacement de M. Jean-Paul Bouchoms, démissionnaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER