MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant la qualité d'officier de police judiciaire à un agent assermenté pour le contrôle antidopage

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décrét du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

Vu l'arrêté du 10 février 2003 du Gouvernement de la Communauté française conférant la qualité d'officier de police judiciaire à un agent assermenté pour le contrôle antidopage;

Considérant que M. Pascal Oger, docteur en médecine a démissionné de ses fonctions en date du 9 avril 2003, Arrête :

Article 1er.Démission de ses fonctions en tant qu'agent assermenté ayant qualité de police judiciaire est accordée le 17 avril 2003 au Dr Pascal Oger.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2003.

Bruxelles, le 20 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL