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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 janvier 2003
publié le 15 avril 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air

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ministere de la communaute francaise
numac
2003029160
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15/04/2003
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24/01/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 23 décembre 1988 instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie de plein Air auprès de l'Exécutif de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nominaton du président, de la vice-présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air;

Vu qu'il convient de pourvoir au remplacement d'un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air : Pour la presse sportive : Mme Danielle Adriaenssens, en remplacement de Mme Séverine Macq.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 24 janvier 2003.

Pourr le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction pubique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE

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