MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles 5, 1er, 9°, littera a , et 8;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par "arrêté du 20 janvier 1997" : l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera a , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.Jacques LEBEGGE; 2° Mme Marianne COESSENS;3° M.Yves LEZAACK. Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera a , et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.Yves PILET; 2° M.Robert ALEXANDRE; 3° M.Guy HATTIEZ.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera b , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.Daniel CHASSE; 2° M.Maurice LECERCF; 3° Mme Monique VERREPT;4° M.Francis PEREE. Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera b , et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.Guy BAUDOT; 2° M.Michel JACQUART; 3° M.Patrick DYSSELER; 4° M.Claude WILLEMART.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera c , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.Bernard DE VLAMMINCK; 2° M.Pierre FLAHAUT; 3° M.André GUSTIN; 4° Mme Anne-Marie MONIOTTE;5° M.Vincent PESTIAU; 6° M.Michel TORDOIR. Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera c , et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.John VAN TIGGELEN; 2° M.Alain GILBERT; 3° M.Albert LEROY; 4° M.Marcel CALOMNE; 5° M.André COUDYZER; 6° M.André LORSIGNOL.

Art. 5.Est nommé membre effectif du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera d , de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M. Marc DUBRU. Est nommé membre suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1° littera d , et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Laurence KASTORY-NICE.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° Mme Camille DIEU;2° M.Didier DUPONT; 3° M.Jean LEROY; 4° Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;5° Mme Marianne LEPERSONNE;6° M.Dominique DENIS. Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.Robert MANCHON; 2° M.Didier DIRIX; 3° Mme Marie-Agnès DEFRENNE;4° Mme Liliane HERMAN;5° M.Jacques ROCHEZ; 6° M.Joël MICHIELS.

Art. 7.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3° de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Fédération des étudiants francophones (FEF) 1° M.Gauthier DE CAMBRY; 2° M.Olivier HISSETTE; 3° M.Thierry ZELLER. Union des Etudiants de la Communauté française (UnECoF) 4° M.Benoît DU CHAMPS. Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3° et alinéa 2 de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Fédération des Etudiants francophones (FEF) 1° Mme Sarah CROCHE;2° M.Rachid ERRAMOUNI. Union des Etudiants de la Communauté française (UnECoF) 3° M.Vincent LEBEAU; 4° M.Benoît DU CHAMPS;

Art. 8.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° Mme Iréna BOUSMAN-KOSSOVSKI 2° M.Benoît DE WOLF 3° M.Pierre-Albert DRUART 4° M.Pierre THONON Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 4°, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° M.Guy ANSION 2° M.Lahoucine TAZRIBINE 3° M.Jacques WILKIN 4° M.Thierry CASTAGNE

Art. 9.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles est abrogé.

Art. 10.Les nominations prennent cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 11.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2002.

Bruxelles, le 24 juin 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS