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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 janvier 2002
publié le 05 avril 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

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ministere de la communaute francaise
numac
2002029142
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05/04/2002
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24/01/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 4;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants du conseil de coordination, en respectant une répartition entre les membres compétents en matière de santé et ceux compétents en matière de sport;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil de coordination visé a l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé - M. Jacques Morel, représentant de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions; - M. René Hamaite, représentant du Ministre ayant le Sport dans ses attributions; - M. Jérôme Deroubaix, représentant de la Direction générale de la Santé; - M. Odon Marneffe, représentant de la Direction générale du Sport.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil de coordination visé à l'article 1er : - Mme Béatrice Bertrand, représentante de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions; - Mme Isabelle Mathonet, représentante du Ministre ayant le Sport dans ses attributions; - Mme Annick Van Eyck, représentante de la Direction générale de la Santé, - Mme Muriel Coppejans, représentante de la Direction générale de sport.

Art. 3.Les membres visés aux articles 1er et 2 sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le 1er septembre 2001.

Bruxelles, le 24 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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