MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment l'article 79, alinéas 5 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, modifié par l'arrêté du 7 janvier 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 6 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, tel que modifié, notamment les articles 6, § 1er, 10°, a) et 10;

Considérant qu'il convient de renouveler, au sein de chaque Conseil supérieur pour l'année académique 2001-2002, le mandat des membres représentant les étudiants, ce mandat étant d'une durée d'un an, renouvelable;

Considérant qu'il convient également de remplacer deux membres effectifs, démissionnaires dont les remplaçants achèveront le mandat, Arrête :

Article 1er.Au chapitre II « Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole », article 2, alinéa 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, la nomination de M. Olivier Herry (F.E.F.) est renouvelée pour un an (année académique 2001-2002).

A l'article 2, alinéa 2, 5°, la nomination de M. Vincent Lebeau (UnECoF) est renouvelée pour un an (année académique 2001-2002).

Art. 2.Au chapitre III « Du Conseil supérieur de l'enseignement artistique », article 4, alinéa 1er, 5°, du même arrêté, les termes « M. John Pitseys (F.E.F.) » sont remplacés par les termes « M. Michaël Schaub (F.E.F.) ».

A l'article 4, alinéa 2, 5°, les termes « Mlle Aline Delhaye (UnECoF) » sont remplacés par les termes « Mlle Catherine Brenez (UnECoF) ».

Art. 3.Au chapitre IV « Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique », article 6, alinéa 1er, 5°, du même arrêté, les termes « M. Stéphane Hanrez (F.E.F.) » sont remplacés par les termes « M. Rachid Errahmouni (F.E.F.) ».

A l'article 6, alinéa 2, 5°, la nomination de M. Benoît Du Champs (UnECoF) est renouvelé pour un an (année académique 2001-2002).

Art. 4.Au chapitre V « Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical », article 9, alinéa 1er, 5° du même arrêté, la nomination de Mlle Catherine Brenez (UnECoF) est renouvelée pour un an (année académique 2001-2002).

A l'article 9, alinéa 2, 5°, les termes « Mlle Magali Baeck (F.E.F.) » sont remplacés par les termes « M. Rachid Errahmouni (F.E.F.) ».

Art. 5.Au chapitre VI « Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique », article 12, alinéa 1er, 2° du même arrêté, les termes « M. Pierre Charlier » sont remplacés par les termes « M. Pascal Lambert ».

A l'article 12, alinéa 1er, 5°, la nomination de M. Benoît Du Champs (UnECoF) est renouvelée pour un an (année académique 2001-2002).

A l'article 12, alinéa 2, 5°, les termes « M. John Pytseys (F.E.F.) » sont remplacés par les termes « M. Giuseppe Randisi (F.E.F.) ».

Art. 6.Au chapitre VII « Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social », article 14, alinéa 1er, 5°, la nomination de M. Vincent Lebeau (UnECoF) est renouvelée pour un an (année académique 2001-2002).

Au même article, alinéa 2, 5°, les termes « Mlle Célia Brouhon (F.E.F.) » sont remplacés par les termes « Mlle Sarah Croche (F.E.F.) ».

Art. 7.Au chapitre VIII « Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique », article 17, alinéa 1er, 5° du même arrêté, les termes « M. Wilfried Thieulin (F.E.F.) » sont remplacés par les termes « M. Antoine Hermant (F.E.F.) ».

A l'article 17, alinéa 2, 5°, les termes « Mlle Catherine Brenez (UnECoF) » sont remplacés par les termes « M. Antoine Vanhercke (UnECoF) ».

Art. 8.Au chapitre IX « Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur de traduction et d'interprétation », article 20, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, les termes « M. Michel Bastiaensens » sont remplacés par les termes « M. Luc Cooremans ».

A l'article 20, alinéa 1er, 5°, les termes « Mlle Aline Delhaye (UnECoF) » sont remplacés par les termes « Mlle Aline Delhaye (F.E.F.) »;

A l'article 20, alinéa 2, 5°, les termes « M. Laurent Dubois (F.E.F.) » sont remplacés par les termes « M. Sébastien Buisseret (UnECof) ».

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le premier jour de la rentrée académique 2001-2002.

Bruxelles, le 28 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS