MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 mai 1995, 14 février 1996, 12 mars 1997, 6 octobre 1997 et 5 décembre 1997, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessiormel tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 mai 1995, 14 février 1996, 12 mars 1997 et 5 décembre 1997 est remplacé par la disposition suivante : Sont nommés membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel, ci-après dénommée « la chambre de recours » : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. Marc Dallemagne;

M. Benoît Blanpain;

M. Nicolas Rensonnet;

Mme Anne-Marie Wynants;

Mme Monika Verhelst; - en tant que membre suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. Stéphane Vanoirbeck;

M. Philippe Gruloos;

Mme Myriam Tonus;

M. Guy Poulaert;

M. Gérard Bouillot; - en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. Alain Van Caulaert;

M. Olivier Dubus;

M. Clément Bauduin;

M. Joan Lismont;

M. Germain Bayet; - en tant que membres suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Mme Anne-Françoise Vangansbergt;

M. Florent Soris;

M. Michel Aubry;

M. Jean-Marie Leonard;

Mme Marianne Lepersonne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 mai 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS