MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 mars 1994, 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 25 janvier 1996, 24 novembre 1997, 20 mai 1998, 16 novembre 1998, 2 décembre 1998 et 9 novembre 2000, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel tel que remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 1998 et modifié par l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2000, sont apportées les modifications suivantes : Au 3e alinéa : les termes « M. Régis Dohogne » sont remplacés par les termes « M. Michel Bastien ».

Au 4e alinéa : les termes « M. Michel Bastien » sont remplacés par les termes « M. Régis Dohogne ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 mai 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET