MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition de la commission chargée de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment les articles 11, § 7 et 14 decies introduits par le décret-programme du 24 juillet 1997 portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement et notamment l'article 6, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire;

Sur avis conforme de chaque institution universitaire concernée, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er 1°, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire, les termes « Monsieur Michel François » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Jacques Damas à partir du 1er octobre 2000 ».

Art. 2.A l'article 1er 2°, b) du même arrêté, les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Madame Astrid Vanden Abbeele à partir du 1er octobre 2000 » sont introduits entre les termes « Monsieur Patrick Majerus » et « de l'Université libre de Bruxelles ».

Art. 3.A l'article 1er 3°, b) du même arrêté : 1° les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Jacques Damas à partir du 1er octobre 2000 » sont introduits entre les termes « Monsieur Michel François » et « de l'Université de Liège »;2° les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Madame Michèle Goret-Nicaise à partir du 1er octobre 2000 » sont introduits entre les termes « Monsieur José Vreven » et « de l'Université Catholique de Louvain ».

Art. 4.Le présent arrêté porte ses effets le 30 septembre 2000.

Bruxelles, le 28 mai 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS