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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28 mai 2001
publié le 19 juillet 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2001 portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
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2001029257
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19/07/2001
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28/05/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2001 portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française, modifié par les décrets des 30 juin 1982 et 30 mars 1983;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a);

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, f) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2001 portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française, les termes « M. E. Vanderroost, représentant des milieux extérieux; » sont remplacés par les termes « M. R. Vangeneberg, représentant des milieux extérieurs; ».

Art. 2.Le présent arrêté porte ses effets le 1er octobre 2000.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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