MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 3 juillet 1991 relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petite et moyennes entreprises;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 mai 1999 et 4 mai 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Sur proposition des Ministres ayant l'Enseignement secondaire, l'Enseignement de Promotion sociale dans leurs attributions;

Après délibération du Gouvernement, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, - M. J. Dooms, Administrateur général, est remplacé par M. J. Leroy, Directeur général de l'Enseignement obligatoire pour la durée restante de son mandat; - M. J. Smitz, Inspecteur, est remplacé par M. J.-P. Simon, inspecteur général pour la durée restante de son mandat; - Mme C. Caneel de l'Institut de formation permanente est remplacée par M. P. Monteyne de l'Institut de formation permanente pour la durée restante de son mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, M. J. Smitz est remplacé par M. J.-P. Simon pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Art. 4.Les ministres ayant l'Enseignement secondaire, l'Enseignement de Promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale W. TAMINIAUX Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE