MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1964 portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce diplôme;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995 fixant le programme de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(e) gradué(e);

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 avril 1994, 22 avril et 5 juin 1996 et 20 avril 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie est complété comme suit : Section. - Infirmier(e) gradué(e) et accoucheuse A. Enseignement officiel Professeur à la Haute Ecole provinciale Mons - Centre - Borinage 2e année Mme LOR, F. Professeur à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental 3e année Mme NOEL, MA. Professeurs à la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » 3e année Mme DELVENNE, M.;

Mme GUERISSE, K.;

Mme LEPERS, B.;

Dr NAMUR, M. Professeurs à la Haute Ecole de la Province de Namur 3e année Mme CRESPINET, A.;

Mme DE RIDDER;

Mme MAINJOT, N.;

B. Enseignement libre Professeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine 1re année Mr MOESCHAL. Professeurs à la Haute Ecole Galilée 1re et 2e années Mme CARLIER, MB. 3e année Mme BLOCKX, A.;

Mme CARLIER, MB.;

Mme DENIS-PAGGI, M.;

Mme RUIDANT-OSELE, I. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci 1re année Mme HENRY-COURTOIS, F. 2e année Mme HENRY-COURTOIS, F.;

Mme MOYERSOEN, O. 3e année Mme HENRY-COURTOIS, F.;

Mme LEMAL, F. Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci 3e année Mme LEMENU, D.;

Mme ROMANUS-MOREAU, M. Professeur à la Haute Ecole Charleroi - Europe 3e année Mme GUISTI-FALLY, MT. Professeurs à la Haute Ecole Roi Baudouin 2e année Mr COUTY, L.;

Mme DI BARTHOLOMEO, L. Professeur à la Haute Ecole libre du Hainaut occidental 3e année Mme BROTCORNE-OLIVIER, MF. Professeur à la Haute Ecole namuroise catholique 1re année Mme BRUCHER, A. Compétence particulière : Mme LEBLICQ, Directrice de la catégorie paramédicale de la Haute Ecole Mosane d'enseignement supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 août 1999 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2000.

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS