MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1993 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement, tel qu'il a été modifié;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires;

Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B (chargé de recherche : S. Courtois, Ph. De Donder, D. Delforge, S. Pirotton, M. Pypaert, N. Zammatteo), C (chercheur qualifié : M. Benjelloun, D. Dewit, A. Jacquet, F. Willems) ou D (maître de recherche : P. Servais) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique « date de niveau ».

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 23 octobre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION