MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JUILLET 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, plus particulièrement son article 29, alinéa 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juillet 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juillet 1997;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 1998 fixé comme suit : 1° a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : F 1 735 346;b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : F 1 456 636;c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : F 1 445 334;2° a) pour les chargés de cours et chefs de travaux : F 2 030 374;b) pour les professeurs et les chefs de bureaux d'études : F 2 569 996;3° pour les directeurs de catégorie et les Directeurs-Présidents : F 2 351 317;4° a) pour les membres du personnel administratif : F 916 519;b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : F 1 299 137.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 28 juillet 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport, W. ANCION