MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 61 portant le budget ajusté du Centre du cinéma et de l'audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, article 1er, § 1er, g);

Vu l'article 69 du décret du 20 novembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 février 2021;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 février 2021;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de prendre avec diligence les mesures de nature à soutenir les acteurs du secteur du cinéma affectés par les mesures prises pour contenir la propagation du Covid-19 et dont la viabilité est, à très court terme, menacée par les conséquences économiques et sociales de ces mesures;

Considérant que l'arrêté de la Ministre de l'Intérieur du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19, modifié en dernier lieu par l'arrêté de la Ministre de l'Intérieur du 6 février 2021, lequel prévoit, notamment, le maintien de la fermeture des cinémas, au moins jusqu'au 26 février prochain;

Considérant que des concertations ont été menées, durant les premières semaines du mois de décembre 2020, avec l'ensemble du secteur du cinéma, le Cabinet de la Ministre des Médias et le Centre du cinéma et de l'audiovisuel;

Considérant que ces concertations ont permis l'élaboration d'un plan de redéploiement du secteur par des mesures de soutien de l'ensemble de la chaîne de création;

Considérant que ce plan de relance nécessite de mobiliser les réserves constituées par le Centre du cinéma et de l'audiovisuel, Service administratif à comptabilité autonome;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est approuvé et annexé au présent arrêté le budget ajusté du Centre du cinéma et de l'audiovisuel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD

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