MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié; notamment l'article 67, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Au 1er tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié, les mots « Mme Nathalie DEWEZ » sont remplacés par les mots « Mme Brigitte D'AUBREBY ».

Art. 2.Au 2e tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Guillaume MATTELART » sont remplacés par les mots « M. David REYNAERT »; - les mots « Mme Isabelle SAUVAGE » sont remplacés par les mots « Mme Brigitte BRIERS »; - les mots « Mme Isabelle HENEBO » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle HENNEBO »; - les mots « M. Jean-Luc COLLIN » sont remplacés par les mots « Mme Françoise DELVIGNE ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 novembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice Générale, L. SALOMONOWICZ