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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 juin 2020
publié le 29 juin 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020041856
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29/06/2020
prom.
18/06/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, M. Laurent DESPY est désigné Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur à partir du 1er juillet 2020.

Cet arrêté du Gouvernement entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Il sera notifié à l'intéressé ainsi qu'au Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.

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