publié le 24 janvier 2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2020020060
- pub.
- 24/01/2020
- prom.
- 19/12/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/12/19/2020020060/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019, sont reconnues en tant qu'associations idéologiques ou politiques représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, les associations suivantes : - FONSOC asbl dont le siège est situé boulevard de l'Empereur 13 à 1000 Bruxelles ; - Centre Jean Gol asbl dont le siège est situé avenue de la Toison d'Or 84-86 à 1060 Bruxelles ; - Action Solidaire asbl dont le siège est situé rue des Deux Eglises 41 à 1000 Bruxelles ; - Etopia asbl dont le siège est situé avenue de Marlagne 52 à 5000 Namur, à partir du 1er janvier 2020.