MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, l'article 67, § 2, 1° ;

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, l'article 8, § 2;

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, l'article 7, § 2;

Considérant l'article 67, § 5, alinéa 1er, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, selon lequel le plan de pilotage est établi en tenant compte du contexte spécifique de l'établissement;

Considérant les restructurations d'écoles ayant un impact sur les 1ère et 2e cohortes des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs, et considérant les retraits d'actes administratifs concernant les contrats d'objectifs en lien avec ces restructurations, les écoles suivantes sont concernées par un changement de cohorte : - Croix-Blanche "L'embellie" Bertrix; FASE etab. 95630; Rue de la Chapelle 13, 6600 BASTOGNE; 2e cohorte - Athénée royal Toots Thielemans; FASE etab. 95584; Rue de la Prospérité 14, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN; 2e cohorte - Ecole communale maternelle autonome de Boncelles; FASE etab. 2112;

Rue de l'Eglise 25, 4100 BONCELLES; 2e cohorte - Institut La Sagesse - Philomène fondamentale; FASE etab. 95625; Rue Potagère 74, 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE; 2e cohorte - Ecole communale maternelle "Paradis des Enfants"; FASE etab. 95627;

Rue Baron de Castro 61A/1, 1040 ETTERBEEK; 1ère cohorte - Ecole Saint-Lambert et Saint-Luc; FASE etab. 95621; Rue de Forrière 111, 6180 COURCELLES; 2e cohorte - Ecole maternelle Saint-Joseph Belleflamme; FASE etab. 95636; Rue Belleflamme 141, 4030 GRIVEGNEE; 2e cohorte - Ecole maternelle libre Saint Ursule; FASE etab. 95637; Chaussée de Merchtem 11, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN; 2e cohorte - Ecole fondamentale communale des Trixhes II; FASE etab. 2118; Thier des Trixhes 99, 4400 FLEMALLE; Suppression de la liste de la 2e cohorte - Ecole fondamentale communale Groupe I; FASE etab. 1038; Rue d'Orchies 48, 6220 FLEURUS; 2e cohorte - Ecole fondamentale; FASE etab. 2860; Rue des Cailloux 7, 5580 VILLERS-SUR-LESSE; Suppression de la liste de la 2e cohorte - Ecole fondamentale libre Saint-Joseph; FASE etab. 2951; Rue de Gembloux 225, 5002 SAINT-SERVAIS; Suppression de la liste de la 1ère cohorte - Ecole communale maternelle autonome Binche III; FASE etab. 1496; Rue de Clerfayt 33, 7131 WAUDREZ; 2e cohorte - Ecole communale maternelle autonome Binche V; FASE etab. 1495; Place de Ressaix 7, 7134 RESSAIX; 2e cohorte - Ecole communale fondamentale Binche II; FASE etab. 1498; Rue Joseph Wauters 141, 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE; 2e cohorte - Ecole communale fondamentale Binche VI; FASE etab. 1499; Rue Salvador Allende 63, 7134 LEVAL-TRAHEGNIES; 2e cohorte - Ecole maternelle autonome; FASE etab. 95531; Avenue du Centenaire 29, 4102 OUGREE; 2e cohorte - Ecole fondamentale communale; FASE etab. 2872; Place du Centenaire 3, 5530 DORINNE; 2e cohorte - Ecole fondamentale communale Groupe I; FASE etab. 1037; Rue Roi-Chevalier 23, 6220 WANGENIES; 2e cohorte - Ecole fondamentale communale Groupe II; FASE etab. 1038; Rue d'Orchies 48, 6220 FLEURUS; 2e cohorte - Ecole fondamentale communale Groupe III; FASE etab. 1039; Rue Arthur Baudhuin 51, 6220 LAMBUSART; 2e cohorte - Institut Technique de la Communauté française paramédical; FASE etab. 2442; Rue de Ninove 169, 9600 RENAIX; Suppression de la liste de la 2e cohorte - Institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française; FASE etab. 828; Route de Lessines 27, 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL; 2e cohorte Considérant les nouvelles propositions de liste des établissements approuvées par le CECP, le CPEONS, la FELSI et le SEGEC, ainsi que par le pouvoir organisateur en charge de l'enseignement organisé par la Communauté française, en date du 14/11/2019;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs, les annexes n° 1 à n° 9 sont remplacées par les listes figurant en annexe au présent arrêté, n° 1 à n° 9.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs, les annexes n° 1 à n° 9 sont remplacées par les listes figurant en annexe au présent arrêté, n° 10 à n° 18.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 19 décembre 2019.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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