MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2019

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 décembre 2018;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2019, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 68.184 EUR; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique :60.642 EUR; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 66.387 EUR; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 86.158 EUR; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 108.077 EUR; 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 95.417 EUR; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 49.918 EUR; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 58.384 EUR.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 19 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT