MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet du Ministre-Président

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu la circulaire du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets ministériels, Sur proposition du Ministre-Président ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre-Président est accordée à Monsieur Nicolas Fragneau à la date du 16 septembre 2019 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et, pour information, au Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets et à la Cour des Comptes.

Bruxelles, le 17 septembre 2019.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR