MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'Enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 du Gouvernement de Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'Enseignement supérieur ;

Vu l'accord de coopération d'exécution du 13 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Gouvernement wallon relatif à l'octroi des agréments et des subventions aux Structures collectives d'enseignement supérieur, Considérant la démission de Madame la Ministre Simonis, en charge de l'Enseignement de promotion sociale, en date du 3 décembre 2018 ;

Sur proposition du Ministre-Président de la Communauté française, du Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 5 de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie, les représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Conseils d'administration des Structures collectives d'Enseignement supérieur sont : a) pour l'Université ouverte : 1° Madame Frédérique Nisol ;2° Monsieur Jean-Christophe Leloux;3° Monsieur Bastien Scorneau ;b) pour l'E-Campus : 1° Monsieur Dominique Cardinael ;2° Monsieur Xavier Hubinon ;3° Monsieur Jean-Christophe Leloux ;c) pour Form@nam: 1° Monsieur Dominique Cardinael ;2° Monsieur André Lemaître ;3° Monsieur Bastien Scorneau ;d) pour Job@skills : 1° Madame Frédérique Nisol ;2° Monsieur André Lemaître ;3° Monsieur Nicolas Vanbockestal.

Art. 2.L'arrété du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2017 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'Enseignement supérieur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 4 décembre 2018.

Bruxelles, le 19 décembre 2018.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT