MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la dénomination de l'Etablissement secondaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française sis rue des Wallons 59, à 4800 VERVIERS

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement, telle que modifiée;

Vu la loi du 6 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1970 pub. 19/08/2014 numac 2014000530 source service public federal interieur Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer relative à l'enseignement spécialisé;

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'établissement secondaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française de Verviers, sis rue des Wallons 59, à 4800 VERVIERS, porte l'appellation « Etablissement secondaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française de Verviers - Mosaïque ».

Art. 2.Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS