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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10 octobre 2018
publié le 31 octobre 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

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ministere de la communaute francaise
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2018014590
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31/10/2018
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10/10/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement inclusif ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif ;

Considérant la proposition transmise en date du 24 septembre 2018 par l'Université catholique de Louvain ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, G, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2018, les mots suivants sont ajoutés pour les Membres effectifs : « - Mme Florence VANDERSTICHELEN, directrice du Service d'Aide aux étudiants (UCL). ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 octobre 2018.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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