Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10 janvier 2018
publié le 08 février 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 7°, du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018010618
pub.
08/02/2018
prom.
10/01/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 7°, du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement, l'article 25, 7° ;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres experts pour siéger au sein du Conseil de concertation : 1° Mme Sabine DE VILLE Avenue du Feuillage 17, 1180 Bruxelles;2° Mme Pascale FONTENEAU Rue Rasson 83, 1030 BRUXELLES;3° M.Jean-Benoît GABRIEL Route de Perwez 7, 5310 SAINT GERMAIN.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2018.

Art. 3.Les Ministres de la Culture et de l'Education sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

^