publié le 08 février 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 7°, du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 7°, du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement, l'article 25, 7° ;
Sur la proposition de la Ministre de la Culture et de la Ministre de l'Education;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme membres experts pour siéger au sein du Conseil de concertation : 1° Mme Sabine DE VILLE Avenue du Feuillage 17, 1180 Bruxelles;2° Mme Pascale FONTENEAU Rue Rasson 83, 1030 BRUXELLES;3° M.Jean-Benoît GABRIEL Route de Perwez 7, 5310 SAINT GERMAIN.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2018.
Art. 3.Les Ministres de la Culture et de l'Education sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2018.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS