MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ; complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés des 29 mars 2007, 12 mars 2008, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 20 octobre 2010, 24 mai 2012, 26 juin 2012 et 19 décembre 2014, Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, au deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés des 29 mars 2007, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 20 octobre 2010, 26 juin 2012 et 19 décembre 2014, les mots « Mme Paule ANNOYE », « Mme Anne GILLO », « M. José LELOUP » et « Mme Joëlle GIJSEN » sont respectivement remplacés par les mots « M. Christophe HEMBERG », « Mme Corinne CORDY », « M. Stephan SEYNAEVE » et « M. Luc TOUSSAINT ».

Art. 2.A l'article 2, au deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés des 29 mars 2007, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 20 octobre 2010, 26 juin 2012 et 19 décembre 2014, les mots « Mme Paule ANNOYE », « Mme Eliane BEHEYDTS », « M. José LELOUP » et « Mme Joëlle GIJSEN » sont respectivement remplacés par les mots « M. Christophe HEMBERG », « Mme Corinne CORDY », « M. Stephan SEYNAEVE » et « M. Luc TOUSSAINT ».

Art. 3.A l'article 3, au deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés des 29 mars 2007, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 20 octobre 2010, 26 juin 2012 et 19 décembre 2014, les mots « Mme Paule ANNOYE », « M. Jean-Louis CAMUS », « M. José LELOUP » et « Mme Joëlle GIJSEN » sont respectivement remplacés par les mots « M. Christophe HEMBERG », « Mme Corinne CORDY », et « M. Stephan SEYNAEVE » et « M. Luc TOUSSAINT ».

Art. 4.A l'article 4, au deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés des 29 mars 2007, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 20 octobre 2010, 26 juin 2012 et 19 décembre 2014, les mots « Mme Paule ANNOYE », « M. José LELOUP » et « Mme Joëlle GIJSEN » sont respectivement remplacés par le mots « M. Christophe HEMBERG », et « M. Stephan SEYNAEVE » et « M. Luc TOUSSAINT ».

Art. 5.A l'article 5, au deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés des 29 mars 2007, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 20 octobre 2010, 26 juin 2012 et 19 décembre 2014, les mots « Mme Paule ANNOYE », « Mme Antonia FUDA », « M. José LELOUP » et « Mme Joëlle GIJSEN » sont respectivement remplacés par les mots « M. Christophe HEMBERG », « M. Stephan SEYNAEVE ». et « M. Luc TOUSSAINT ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 septembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ