MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 252 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009 et 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 instituant la Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2016 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2016,le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur Luc TOUSSAINT ;

Madame Christiane CORNET;

Madame Michèle HONORE ;

Madame Rita DEHOLLANDER;

Madame Fabienne BORIN ;

Madame Sophie GODFRINNE ;

Monsieur Joseph THONON;

Madame Stéphanie BERTRAND;

Madame Anne-Françoise VANGANSBERGT ;

Madame Laurence VINCENT ;

Madame Annick MASSON;

Monsieur Michel POPIJN. Monsieur Francis CLOSON ;

Madame Joëlle SILIEN;

Monsieur Jean-Pierre PERIN ;

Monsieur Olivier BOUILLON;

Madame Sophie VAN CUTSEM;

Monsieur Yves BRACONNIER;

Monsieur Christian MAILIER;

Monsieur Jean-Philippe LAHOUSTE ;

Monsieur Fabrice PINNA ;

Monsieur Hugues HEINE ;

Madame Arlette VANWINCKEL ;

Monsieur Georges GERARD.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 octobre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Lisa SALOMONOWICZ