MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2016-2017

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, notamment son article 18;

Vu l'arrêté 19 juin 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment son article 8;

Considérant l'avis favorable de la commission de pilotage du système éducatif du 30 mars 2016;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement spécialisé

Article 1er.Pour l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2016-2017.

Art. 2.Pour l'enseignement spécialisé du réseau officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP -, repris en annexe 2, (l'annexe 2 comprend 2 documents numérotés de annexe 2.1 à annexe 2.2), est approuvé pour l'année scolaire 2016-2017.

Art. 3.Pour l'enseignement spécialisé du réseau libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, (l'annexe 3 comprend 23 documents numérotés de annexe 3.1 à annexe 3.23), est approuvé pour l'année scolaire 2016-2017. CHAPITRE II. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement secondaire ordinaire

Art. 4.Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'enseignement secondaire ordinaire officiel neutre subventionné, et l'enseignement secondaire ordinaire libre indépendant subventionné, le programme de formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel - FCC -, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2016-2017.

Art. 5.Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre confessionnel subventionné, le programme de formation présenté par L'association pour la promotion de la Formation en Cours de Carrière - FORCAR - et le Centre Catholique de Formation Continuée des enseignants du secondaire - CECAFOC -, agissant pour le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique - SEGEC -, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2016-2017. CHAPITRE III. - Programmes des formations du niveau réseau relatives aux centres psycho-médico-sociaux

Art. 6.Pour les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française - Wallonie-Bruxelles Enseignement - repris en annexe 6, est approuvé pour l'année scolaire 2016-2017.

Art. 7.Pour les centres psycho-médico-sociaux officiels neutres subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné - CPEONS -, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire 2016-2017.

Art. 8.Pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, le programme de formation présenté par le Conseil de Formation des centres psycho-médico-sociaux Libres - CFPL - agissant pour le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique - SEGEC -, repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2016-2017.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 10.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS

ANNEXE 1

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