MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2016

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôles et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné les 14 et 15 décembre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 décembre 2015;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2016, fixé comme suit : 1)a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 64.550 EUR; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 56.949 EUR; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 62.270 EUR; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 81.725 EUR; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 97.072 EUR; 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 90.387 EUR; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 45.286 EUR; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 56.434 EUR.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 16 décembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT