MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;

Considérant la proposition transmise en date du 11 septembre 2015 par l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, les modifications suivantes sont apportées : 1° le B est complété par un 19.rédigé comme suit : « 19. Mme Lina MARTORANA (IEPSCF-UCCLE), membre effectif; Mme Michèle CHAUDOIR (CIC Couillet), membre suppléant »; 2° le C, 1) et 2), sont remplacés par ce qui suit : « 1.M. Maxime DEBRUXELLES (UCL-FEF), membre effectif; M. Antoine GREGOIRE (UCL-FEF), membre suppléant; 2. M.Romain ANNOYE (Unamur-FEF), membre effectif; 3. M.Alexis PRICKARTZ(ULB-FEF), membre effectif; 4. Mme Opaline MEUNIER (Unamur-UNECOF), membre effectif;Mme Angélique ALBANESE (HE Paul-Henri Spaak- UNCECOF), membre suppléant. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2015-2016.

Bruxelles, le 16 septembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT