publié le 14 août 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur ;
Vu la proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur de changement de représentant en qualité de Vice-Président du Conseil d'administration ;
Vu la proposition d'une organisation de représentants du personnel des établissements d'enseignement supérieur ;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur, les mots « M. Marc WILLAME (APPEL) » sont remplacés par les mots « M. Marc MANSIS (APPEL) ».
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les mots « M. Didier VIVIERS » sont remplacés par les mots « M. Vincent BLONDEL ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2015.
Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT