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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 juillet 2015
publié le 14 août 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2015029390
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14/08/2015
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17/07/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur ;

Vu la proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur de changement de représentant en qualité de Vice-Président du Conseil d'administration ;

Vu la proposition d'une organisation de représentants du personnel des établissements d'enseignement supérieur ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur, les mots « M. Marc WILLAME (APPEL) » sont remplacés par les mots « M. Marc MANSIS (APPEL) ».

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les mots « M. Didier VIVIERS » sont remplacés par les mots « M. Vincent BLONDEL ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT

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