MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du 1er juillet 2005 et du 12 juillet 2012;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001, et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2015;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2015, le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS 1

SUPPLEANTS 2

M. Stéphane VANOIRBECK;

M. Nicolas RENSONNET;

M. Jean-Michel SCHNOCK;

M. Stéphane HEUGENS;

Mme Bénédicte BEAUDUIN. M. Bernard WARLOP;

Mme Kristien DE POORTERE;

Mme Agnès BALSACQ;

Mme Béatrice HENNE;

M. Pierre JACQUES. M. Benoît DE WAELE;

M. Etienne FLORKIN;

Mme Lusin CETIN;

M. Joseph PIRSON;

Mme Nelly MINGELS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 juin 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ