publié le 29 juin 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029290
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- 29/06/2015
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- 10/06/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret 5 décembre 2013 portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2014 portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations;
Sur proposition de la Ministre de l'Egalité des Chances;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme membres de la plateforme de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et le Centre interfédéral de l'Egalité des Chances et la lutte contre le racisme et la discrimination : - en qualité de membres effectifs : Mmes Sandrine DEBUNNE et Alexandra ADRIAENSSENS; - en qualité de membres suppléants : M. Vincent BONHOMME et Mme Sandrine YODTS.
Art. 2.Les membres effectifs et suppléants sont nommés à partir de la date de signature du présent arrêté et à durée indéterminée.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2014 portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral est abrogé.
Art. 4.La Ministre de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juin 2015.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des droits des femmes et de l'Egalité des chances, Mme I. SIMONIS