MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 43 ;

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 83 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale de régime 1.

Art. 2.La table de correspondance entre les catégories visées à l'article 43, alinéa 2, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, en ce qui concerne les sections dont le titre peut encore être délivré, est établie conformément à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 3.La table de correspondance entre les catégories visées à l'article 43, alinéa 2, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, en ce qui concerne les sections dont le titre ne peut plus être délivré, est établie conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 février 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Isabelle SIMONIS

ANNEXE Ire

Code

Intitulé de la section

Catégorie selon l'article 43, alinéa 2, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Domaine selon l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

101000S33D1

Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles

Agronomique

Sciences agronomiques et ingénierie biologique

615000S38D1

Bachelier en scénographie

Arts appliqués

Arts plastiques, visuels et de l'espace

615300S38D1

Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs

Arts appliqués

Arts plastiques, visuels et de l'espace

615300S38D2

Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs

Arts appliqués

Arts plastiques, visuels et de l'espace

650300S38D1

Bachelier en stylisme de mode

Arts appliqués

Arts plastiques, visuels et de l'espace

650300S38D2

Bachelier en stylisme de mode

Arts appliqués

Arts plastiques, visuels et de l'espace

650400S38D1

Brevet d'enseignement supérieur : régisseur général de spectacles

Arts appliqués

Arts du spectacle et technique de diffusion et de communication

660100S38D1

Bachelier en publicité: option agencement de l'espace

Arts appliqués

Arts plastiques, visuels et de l'espace

660101S38D1

Bachelier en publicité: option médias contemporains

Arts appliqués

Arts plastiques, visuels et de l'espace

711101S32D2

Bachelier en comptabilité

Economique

Sciences économiques et de gestion

711101S32FA

Graduat en comptabilité

Economique

Sciences économiques et de gestion

711701S32FA

Post-graduat en expertise comptable, option gestion

Economique

Sciences économiques et de gestion

711703S32FA

Post-graduat en expertise comptable, option fiscalité

Economique

Sciences économiques et de gestion

711704S32C1

Post-graduat en expertise comptable et fiscale

Economique

Sciences économiques et de gestion

711704S32D1

Spécialisation en expertise comptable et fiscale

Economique

Sciences économiques et de gestion

711704S32F3

Spécialisation en expertise comptable et fiscale

Economique

Sciences économiques et de gestion

711704S32S1

Post-graduat en expertise comptable et en conseil fiscal

Economique

Sciences économiques et de gestion

711705S32D1

Spécialisation en sciences fiscales

Economique

Sciences économiques et de gestion

711711S32FA

Graduat en expertise comptable, option gestion

Economique

Sciences économiques et de gestion

711712S32FA

Graduat en expertise comptable, option fiscalité

Economique

Sciences économiques et de gestion

712101S32F1

Graduat en fiscalité

Economique

Sciences économiques et de gestion

712101S32F2

Graduat en fiscalité

Economique

Sciences économiques et de gestion

712101S32F3

Graduat en fiscalité

Economique

Sciences économiques et de gestion

712101S32FA

Graduat en fiscalité

Economique

Sciences économiques et de gestion

713015S32S1

Détective privé

Economique

Sciences juridiques

713100S32D1

Bachelier en droit

Economique

Sciences juridiques

713101S32FA

Graduat en droit

Economique

Sciences juridiques

713123S32S1

Post-graduat science notariale et fiscalité immobilière

Economique

Sciences juridiques

714100S32D1

Bachelier en marketing

Economique

Sciences économiques et de gestion

714200S32D1

Brevet d'enseignement supérieur de gestionnaire d'unités commerciales

Economique

Sciences économiques et de gestion

714500S32D1

Bachelier en e-business

Economique

Sciences économiques et de gestion

714600S32D1

Bachelier en vente

Economique

Sciences économiques et de gestion

715702S32C2

Post-graduat en gestion d'entreprise d'économie sociale

Economique

Sciences économiques et de gestion

715702S32D1

Spécialisation en gestion d'entreprise d'économie sociale

Economique

Sciences économiques et de gestion

715800S32D1

gradué en immobilier: techniques d'expertise immobilière et gestion foncière

Economique

Sciences économiques et de gestion

715800S32D2

Bachelier en immobilier

Economique

Sciences économiques et de gestion

715810S32D1

gradué géomètre - expert immobilier

Economique

Sciences économiques et de gestion

715900S32D1

Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise

Economique

Sciences économiques et de gestion

716402S32D2

Bachelier en assurances

Economique

Sciences juridiques

718001S32S1

Post-graduat en gestion administrative

Economique

Sciences économiques et de gestion

718001S32SA

Post-graduat en gestion administrative

Economique

Sciences économiques et de gestion

718200S32F1

Graduat en management

Economique

Sciences économiques et de gestion

718201S32E1

Graduat en management

Economique

Sciences économiques et de gestion

718201S32E2

Graduat en management

Economique

Sciences économiques et de gestion

718202S32F1

Graduat en management (option finance)

Economique

Sciences économiques et de gestion

718202S32F3

gradué en management - option finance

Economique

Sciences économiques et de gestion

718202S32FA

Graduat en management, option finance

Economique

Sciences économiques et de gestion

718203S32F1

Graduat en management (option logistique)

Economique

Sciences économiques et de gestion

718203S32FA

Graduat en management, option logistique

Economique

Sciences économiques et de gestion

718209S32F3

Spécialisation en management

Economique

Sciences économiques et de gestion

718216S32S1

Gradué(e) en sciences commerciales et administratives

Economique

Sciences économiques et de gestion

718217S32S1

Post-graduat d'assistant(e) de direction

Economique

Sciences économiques et de gestion

718222S32C1

Spécialisation : cadre en management des services

Economique

Sciences économiques et de gestion

718222S32D1

Spécialisation : coordination des services généraux

Economique

Sciences économiques et de gestion

718400S32D1

Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en administration et gestion du personnel

Economique

Sciences économiques et de gestion

718410S32F1

Post-graduat de conseiller en gestion d'entreprise

Economique

Sciences économiques et de gestion

718413S32F1

Post-graduat de maitrise en gestion d'entreprise

Economique

Sciences économiques et de gestion

718501S32D1

Bachelier en sciences administratives et gestion publique

Economique

Sciences économiques et de gestion

718504S32C1

Graduée en sciences administratives

Economique

Sciences économiques et de gestion

718700S32C1

Spécialisation de coordinateur en management de la qualité

Economique

Sciences économiques et de gestion

719100S32D1

Bachelier en commerce extérieur

Economique

Sciences économiques et de gestion

719300S32D1

Bachelier en coopération internationale

Economique

Sciences économiques et de gestion

721400S32D2

Bachelier en secrétariat de direction - option: entreprise-administration

Economique

Sciences économiques et de gestion

721500S32D1

Bachelier en assistant de direction

Economique

Sciences économiques et de gestion

73XX30S32D1

Langue: xx - niveau approfondi

Economique

Langues, lettres et traductologie

741200S32D1

Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional

Economique

Sciences économiques et de gestion

742000S32D1

Bachelier en relations publiques

Economique

Sciences économiques et de gestion

743140S32D1

Bachelier en tourisme option: gestion

Economique

Sciences économiques et de gestion

745010S32S1

Post-graduat : management et marketing touristiques

Economique

Sciences économiques et de gestion

750005S32D1

Bachelier en informatique

Economique

Sciences

750005S32D2

Bachelier en informatique de gestion

Economique

Sciences

750005S32D3

Bachelier en informatique de gestion

Economique

Sciences

753400S32D1

Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner

Economique

Sciences

753420S32D1

Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper

Economique

Sciences

756313S32F1

Post-graduat de maitrise en gestion informatisée d'entreprise

Economique

Sciences économiques et de gestion

756320S32F1

Post-graduat de conseiller en gestion informatisée d'entreprise

Economique

Sciences économiques et de gestion

756800S32F1

Post-graduat en télématique

Economique

Sciences

843230S32D1

Interprète en langue des signes belge

Economique

Langues, lettres et traductologie

961400S32F1

Post graduat : conseiller en gestion des ressources humaines

Economique

Sciences politiques et sociales

961406S32F1

Post graduat : maitrise en gestion des ressources humaines

Economique

Sciences politiques et sociales

820000S34S1

Cadre paramédical extra-hospitalier

Paramédical

Sciences de la santé publique

821300S34D2

Bachelier en soins infirmiers

Paramédical

Sciences de la santé publique

821400S34D2

Bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier hospitalier

Paramédical

Sciences de la santé publique

822200S34S1

Formation spécialisée en stomathérapie

Paramédical

Sciences de la santé publique

822200S34S2

Formation spécialisée en stomathérapie

Paramédical

Sciences de la santé publique

822700S34S1

Formation spécialisée en imagerie médicale y compris radiothérapie, imagerie interne et endoscopie

Paramédical

Sciences de la santé publique

822707S34F1

Formation complémentaire à l'expérience professionnelle en imagerie médicale

Paramédical

Sciences de la santé publique

823000S34D1

Spécialisation de cadre de santé

Paramédical

Sciences de la santé publique

823000S34S1

Cadre de santé

Paramédical

Sciences de la santé publique

824200S34S1

Formation spécialisée en imagerie médicale

Paramédical

Sciences de la santé publique

941200S34S1

Spécialisation en psychopathologie

Paramédical

Sciences de la santé publique

946000S34S1

Post-graduat en psychomotricité

Paramédical

Sciences de la motricité

946200S34D1

Bachelier en psychomotricité

Paramédical

Sciences de la motricité

949000S34D1

Spécialisation en psychopathologie

Paramédical

Sciences de la santé publique

844010S36C1

Politiques et pratiques interculturelles

Pédagogique

Sciences politiques et sociales

946100S36D1

Formation complémentaire de maître de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire pour les détenteurs/trices du titre d'instituteur /trice maternel(le)

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

946103S36D1

Formation complémentaire de maître de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

977200S36D1

Formateur en alphabétisation

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

978010S36C1

Post-graduat de "conseiller pédagogique en milieu multiculturel"

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

981010S36D2

Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

981020S36D2

Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui sont porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

982040S36C2

Etudes pédagogiques supérieures - niveau 1

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

982050S36C2

Etudes pédagogiques supérieures - niveau 2

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

982200S36X1

Formation à l'enseignement du yoga - convention

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

982220S36S1

Professeur de langue des signes - phase transitoire

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

982220S36S2

Professeur de langue des signes - phase transitoire 2

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

982225S36D1

Aptitude à l'éducation des enfants anormaux

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

982600S36D1

Formation complémentaire de l'enseignant en immersion en langues des signes

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

983001S36D1

Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

983132S36C1

Conseiller en éducation à la sécurité, la sante & l'environnement

Pédagogique

Sciences

983500S36S1

Post-graduat en éducation milieu ouvert

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

715712S35S1

Spécialisation en gestion des services et institution du secteur non marchand

Social

Sciences économiques et de gestion

715715S35C1

Post-graduat de cadre du secteur non-marchand

Social

Sciences économiques et de gestion

718701S35C1

Spécialisation en développement local

Social

Sciences économiques et de gestion

745101S35C1

Animateur socio-sportif de proximité

Social

Sciences psychologiques et de l'éducation

771100S35D1

Bibliothécaire breveté

Social

Information et communication

823210S35S1

Gestion de maisons de repos pour personnes âgées (formation 2)

Social

Sciences économiques et de gestion

941000S35F1

Post-graduat de conseiller en psychologie appliquée à l'orientation et à la médiation

Social

Sciences psychologiques et de l'éducation

941011S35F1

Post-graduat de conseiller en psychologie appliquée à la gestion d'entreprise

Social

Sciences psychologiques et de l'éducation

945105S35C1

Post-graduat en pratiques relationnelles

Social

Sciences psychologiques et de l'éducation

951010S35C1

Post-graduat: intervenant en thérapie familiale systémique

Social

Sciences psychologiques et de l'éducation

951021S35S1

Post-graduat en intervention systémique et travail social

Social

Sciences psychologiques et de l'éducation

954110S35CA

Conseiller en médiation (post-graduat)

Social

Sciences politiques et sociales

954111S35D1

Post-graduat en médiation

Social

Sciences politiques et sociales

954111S35SA

Post-graduat en médiation

Social

Sciences politiques et sociales

955130S35C1

Spécialisation intervenant psychosocial des populations migrantes

Social

Sciences politiques et sociales

956310S35S1

Formation à la programmation neurolinguistique

Social

Sciences psychologiques et de l'éducation

961410S35C1

Conseiller en communication et en gestion des ressources humaines

Social

Sciences politiques et sociales

961410S35C2

Communication et gestion des ressources humaines

Social

Sciences politiques et sociales

961420S35C1

Post-graduat de "conseiller en formation du personnel"

Social

Sciences politiques et sociales

961510S35C1

gradué en communication entreprise, organisation et développement personnel

Social

Sciences politiques et sociales

961610S35E1

gradué(e) en gestion des ressources humaines

Social

Sciences politiques et sociales

961815S35S1

Post-graduat en insertion socioprofessionnelle

Social

Sciences politiques et sociales

983111S35C1

Conseiller en insertion sociale et professionnelle

Social

Sciences politiques et sociales

983115S35C1

gradué en insertion sociale et professionnelle

Social

Sciences politiques et sociales

983130S35C2

Gradué(e) en éducation à la sécurité, la sante et l'environnement

Social

Sciences

986200S35C1

Post-graduat en gérontologie

Social

Sciences de la santé publique

031300S35D1

Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation

Social

Sciences psychologiques et de l'éducation

715715S35D1

Spécialisation : cadre du secteur non-marchand

Social

Sciences économiques et de gestion

771110S35D2

Bachelier bibliothécaire-documentaliste

Social

Information et communication

951010S35D1

Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique

Social

Sciences psychologiques et de l'éducation

951020S35D1

Spécialisation en intervention systémique et travail social

Social

Sciences psychologiques et de l'éducation

954300S35D1

Spécialisation de médiateur

Social

Sciences politiques et sociales

955020S35D2

Bachelier conseiller conjugal et familial

Social

Sciences psychologiques et de l'éducation

961610S35D1

Bachelier en gestion des ressources humaines

Social

Sciences politiques et sociales

983111S35D1

Brevet d'enseignement supérieur de conseiller en insertion socioprofessionnelle

Social

Sciences politiques et sociales

986200S35D1

Spécialisation en gérontologie

Social

Sciences de la santé publique

987000S35D1

Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale

Social

Sciences politiques et sociales

988000S35C1

Gestionnaire d'institution culturelle gradué

Social

Sciences économiques et de gestion

983148S35D1

Spécialisation en approche communautaire et collective de l'action sociale

Social

Sciences politiques et sociales

151002S31C1

Post-graduat:conseiller(e) en environnement

Technique

Sciences agronomiques et ingénierie biologique

151301S31R1

Conseiller en environnement

Technique

Sciences agronomiques et ingénierie biologique

200300S31D1

Gradué en chimie industrielle

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

200300S31D2

Bachelier en chimie - finalité: chimie appliquée

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

200300S41D2

Master en sciences de l'ingénieur industriel - finalité: chimie

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

207200S31S1

gradué en logistique industrielle

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

208010S31S2

Conseiller en prévention deuxième niveau

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

208010S31X1

Conseiller en prévention deuxième niveau (convention)

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

208115S31X1

She : formation complémentaire de niveau 2 (convention)

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

208200S31C1

Coordinateur sécurité chantiers temporaires et mobiles niveau b

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

212000S31D1

Gradué en électromécanique

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

212000S31D2

Bachelier en électromécanique- finalité : électromécanique et maintenance

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

212000S31D3

Bachelier en électromécanique- finalité : électromécanique et maintenance

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

212000S41D2

Master en sciences de l'ingénieur industriel - finalité: électromécanique

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

212001S31E1

Gradué en électromécanique

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

212003S31S1

Gradué(e) en électromécanique - option maintenance

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

218012S41D1

Bachelier de transition en sciences industrielles

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

221000S31D2

Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

221000S31D3

Bachelier en électronique - finalité : électronique appliquée

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

221000S41D2

Master en sciences de l'ingénieur industriel - finalité: électronique

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

251000S31D1

Bachelier en automobile

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

252508S31S1

gradué(e) en moteurs thermiques

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

253006S31S1

gradué(e) en expertise automobile

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

269000S31D1

Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

269000S31R1

Gradué en dessin industriel des constructions mécaniques & métalliques

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

269000S31W1

Dessinateur industriel des constructions mécaniques et métalliques (convention)

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

282202S31E1

Energie et environnement : techniques de chauffage

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

283104S31E1

Energie et environnement : techniques du froid

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

283105S31E1

Energie & environnement : option "techniques du froid & de l'environnement"

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

284205S31E1

Gradué en énergie et environnement: option "techniques du chauffage et du froid"

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

286004S31E1

Energie et environnement : techniques de l'environnement

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

286007S31E1

Gradué en énergie et environnement option techniques du chauffage et de l'environnement

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

286008S31E1

gradué en énergie et environnement: option conditionnement de l'air

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

286051S31C1

Post-graduat: conseiller(ère) en écotechnologies

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

286100S31D1

Bachelier en électromécanique - finalité : climatisation et technique du froid

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

286100S31E1

Technicien sup en énergie & environnement: option techniques de l'environnement

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

286101S31E1

gradué en énergie et environnement: option gestion de l'environnement

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

286101S31E2

gradué en énergie et environnement : option gestion de l'environnement

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

286116S31D1

Spécialisation : conseiller en environnement

Technique

Sciences agronomiques et ingénierie biologique

298215S31E1

Conseiller technique en maintenance pc/réseaux

Technique

Sciences

298215S31W1

Conseiller technique en maintenance pc/réseaux (convention IFAPME)

Technique

Sciences

298220S31D1

Bachelier en informatique et systèmes finalité: informatique industrielle

Technique

Sciences

298230S31D1

Bachelier en informatique et systèmes finalité: réseaux et télécommunications

Technique

Sciences

298240S31D1

Bachelier en informatique et systèmes finalité: technologie de l'informatique

Technique

Sciences

298250S31D1

Bachelier en informatique et systèmes finalité: automatique

Technique

Sciences

322200S31S2

Post-graduat en urbanisme et aménagement du territoire

Technique

Art de bâtir et urbanisme

322200S41D1

Master en urbanisme et aménagement du territoire

Technique

Art de bâtir et urbanisme

323104S31D1

gradué en topographie

Technique

Sciences

325300S31D1

Bachelier en construction

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

325300S31D2

Bachelier en construction

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

753400S31E2

Webmaster

Technique

Sciences

756701S31D1

Bachelier en technique graphiques finalité: techniques infographiques

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

780210S31C1

Régisseur de spectacle

Technique

Arts du spectacle et technique de diffusion et de communication

913100S31D1

Bachelier en chimie - finalité: biotechnologie

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

913120S31D1

Bachelier en chimie - finalité: biochimie

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

913130S31D1

Bachelier en chimie - finalité: chimie appliquée

Technique

Sciences de l'ingénieur et technologie

914300S31D2

Bachelier en optique-optométrie

Technique

Sciences de la santé publique

914301S31D1

Post-graduat en maitrise de l'optométrie et de contactologie

Technique

Sciences de la santé publique

914330S31F2

Perfectionnement en contactologie

Technique

Sciences de la santé publique

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, I. SIMONIS

ANNEXE II

Code

Intitulé de la section

Catégorie selon l'article 43, alinéa 2, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Domaine selon l'article 83, § 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

711101S32D1

Gradué(e) en comptabilité

Economique

Sciences économiques et de gestion

711101S32E1

Graduat en comptabilité

Economique

Sciences économiques et de gestion

711101S32F1

Graduat en comptabilité

Economique

Sciences économiques et de gestion

711101S32F2

Graduat en comptabilité

Economique

Sciences économiques et de gestion

711101S32F3

Graduat en comptabilité

Economique

Sciences économiques et de gestion

711101S32S1

Gradué(e) en comptabilité

Economique

Sciences économiques et de gestion

711701S32F1

Graduat en expertise comptable - option gestion

Economique

Sciences économiques et de gestion

711701S32F2

Graduat en expertise comptable : option gestion

Economique

Sciences économiques et de gestion

711702S32F1

Graduat en expertise comptable - option fiscalité

Economique

Sciences économiques et de gestion

711702S32F2

Graduat en expertise comptable : option fiscalité

Economique

Sciences économiques et de gestion

711704S32F1

Post-graduat en expertise comptable et fiscale

Economique

Sciences économiques et de gestion

711704S32F2

Post-graduat en expertise comptable et fiscale

Economique

Sciences économiques et de gestion

713100S32S1

Gradué en droit

Economique

Sciences juridiques

713101S32F1

Graduat en droit

Economique

Sciences juridiques

713101S32F2

Gradué en droit

Economique

Sciences juridiques

713101S32F3

Gradué en droit

Economique

Sciences juridiques

714501S32E1

Gradué en marketing-management

Economique

Sciences économiques et de gestion

714501S32F1

Graduat en gestion/marketing

Economique

Sciences économiques et de gestion

714501S32F2

Graduat en gestion - marketing

Economique

Sciences économiques et de gestion

714501S32F3

Gradué en gestion - marketing

Economique

Sciences économiques et de gestion

714501S32F4

Gradué en marketing-management

Economique

Sciences économiques et de gestion

714501S32FA

Graduat en gestion - marketing

Economique

Sciences économiques et de gestion

714501S32S1

Graduat en gestion - marketing

Economique

Sciences économiques et de gestion

714501S32S2

Gradué (e) en marketing-management

Economique

Sciences économiques et de gestion

714502S32C1

Gradué (e) en marketing-management

Economique

Sciences économiques et de gestion

715702S32C1

Post-graduat en gestion d'entreprise d'économie sociale

Economique

Sciences économiques et de gestion

716402S32D1

Gradué en assurances

Economique

Sciences juridiques

716402S32E1

Gradué en assurances

Economique

Sciences juridiques

716402S32E2

Gradué en assurances

Economique

Sciences juridiques

716402S32S1

Gradué(e) en assurances

Economique

Sciences juridiques

718202S32F2

Gradué en management, option finances

Economique

Sciences économiques et de gestion

718209S32F1

Post-graduat en management

Economique

Sciences économiques et de gestion

718209S32F2

Post-graduat en management

Economique

Sciences économiques et de gestion

721001S32C1

Gradué en secrétariat

Economique

Sciences économiques et de gestion

721001S32E1

Graduat en secrétariat de direction

Economique

Sciences économiques et de gestion

721400S32D1

Gradué en secrétariat

Economique

Sciences économiques et de gestion

721401S32E1

Graduat en secrétariat

Economique

Sciences économiques et de gestion

721401S32E2

Graduat en secrétariat

Economique

Sciences économiques et de gestion

721401S32E3

Gradué en secrétariat

Economique

Sciences économiques et de gestion

742000S32F1

Gradué en relations publiques

Economique

Sciences économiques et de gestion

742000S32F2

Gradué en relations publiques

Economique

Sciences économiques et de gestion

743110S32S1

Gradué(e) en loisirs et tourisme

Economique

Sciences économiques et de gestion

743127S32C1

Gradué en loisirs et tourisme

Economique

Sciences économiques et de gestion

750001S32E1

Graduat en informatique

Economique

Sciences

750002S32F1

Graduat en informatique - orientation ingénierie logiciels

Economique

Sciences

750003S32F1

Graduat en informatique - orientation gestion

Economique

Sciences

821300S34D1

Infirmier gradué

Paramédical

Sciences de la santé publique

821300S34S1

Infirmier(e) gradué(e)

Paramédical

Sciences de la santé publique

821400S34D1

Infirmier gradué pour titulaires du brevet d'infirmier hospitalier

Paramédical

Sciences de la santé publique

823000S34E2

Cadres spécialisés en soins de santé

Paramédical

Sciences de la santé publique

981010S36D1

Section délivrant le Certificat

d'aptitudes pédagogiques aux candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme d'enseignement supérieur

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

981020S36D1

Section délivrant le Certificat

d'aptitudes pédagogiques aux porteurs d'un diplôme d'enseignement supérieur

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

982040S36C1

Etudes pédagogiques supérieures - niveau 1

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

982050S36C1

Etudes pédagogiques supérieures - niveau 2

Pédagogique

Sciences psychologiques et de l'éducation

771110S35D1

Bibliothécaire-documentaliste gradué

Social

Information et communication

954110S35C1

Conseiller en médiation (post-graduat)

Social

Sciences politiques et sociales

954111S35S2

Post-graduat en médiation

Social

Sciences politiques et sociales

955020S35D1

Conseiller conjugal et familial: gradué

Social

Sciences psychologiques et de l'éducation

208010S31S1

Conseiller en prévention - second niveau

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

762000S31C1

Gestion de la qualité en milieux industriels

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

325300S31E1

Graduat en construction

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

325373S31C1

Graduat en construction

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

241013S31E1

Gradué (e) en électronique - automatique

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

241034S31E1

Gradué en automation - régulation

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

241034S31E2

Gradué en automation - régulation

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

241031S31S1

Gradué en automation et régulation

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

913100S31C1

Gradué en biotechnologie

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

222100S31D1

Gradué en électronique

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

224200S31E1

Gradué en électronique de réseaux et télécommunications

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

756701S31C1

Gradué en infographie

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

756701S31C2

Gradué en infographie

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

298222S31E1

Gradué en informatique et systèmes - finalité: Technologie de l'informatique

Technique

Sciences

298257S31C1

Gradué en informatique industrielle

Technique

Sciences

914320S31C1

Gradué opticien-optométriste

Technique

Sciences de la santé publique

914300S31D1

Gradué(e) opticien optométriste

Technique

Sciences de la santé publique

200300S41D1

Ingénieur industriel en chimie

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

211000S41D1

Ingénieur industriel en électricité: option électronique

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

212000S41D1

Ingénieur industriel en électromécanique

Technique

sciences de l'ingénieur et technologie

914301S31F1

Optique-optométrie

Technique

Sciences de la santé publique

914330S31F1

Perfectionnement en contactologie

Technique

Sciences de la santé publique

323104S31S1

Topographie - Graduat

Technique

Sciences

322200S31S1

Urbanisme et aménagement du territoire

Technique

Arts de bâtir et urbanisme

753400S31E1

Webmaster

Technique

Sciences

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 instaurant des tables de correspondance entre les catégories visées à l'article 43 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale et les domaines d'études visés à l'article 83 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, I. SIMONIS