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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 février 2015
publié le 18 mars 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques

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ministere de la communaute francaise
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2015029102
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18/03/2015
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11/02/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques, les mots « Mme C. Hougardy » sont remplacés par les mots « Mme L. Bovy ».

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les mots « M. M. Coulon » sont remplacés par les mots « M. M. Cobut ».

Art. 3.Le présent entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 février 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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