MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie pédagogique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 71;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 tel que modifié fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française et plus particulièrement son article 63;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'élection au poste de Directeur-Président de Monsieur Giovanni SUTERA, Directeur de catégorie pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française Charlemagne et sa démission subséquente;

Considérant que Mme Murielle BOVY a été classée à la première position à l'issue du scrutin qui s'est déroulé conformément aux articles 57 à 62 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 tel que modifié, Arrête :

Article 1er.Mme Murielle BOVY est désignée Directrice de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française Charlemagne pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

Art. 2.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT