MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 24 mars 2011, 23 février 2011, 23 septembre 2011, 4 décembre 2012, 11 juin 2013, 31 mars 2014, 6 mai 2014;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 2 août 2010, 23 février 2011, 23 septembre 2011, 4 décembre 2012, 11 juin 2013, les mots « M. Jacques MORISOT » sont remplacés par les mots « M. Jean-François GHYS » et les mots « M. Jean-François GHYS » sont remplacés par le mots « M. Jacques MORISOT ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 23 février 2011, 31 mars 2014, 6 mai 2014 les mots « M. Jacques MORISOT » sont remplacés par les mots « M. Jean-François GHYS » et les mots « M. Jean-François GHYS » sont remplacés par le mots « M. Jacques MORISOT ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ