12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française, Arrête : Artikel 1. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études, est modifié comme suit : Sous A : « Membres effectifs » : 1° Quatre membres effectifs représentant l'enseignement officiel : - Mme Corine MATILLARD, Directrice Présidente de la Haute Ecole Charlemagne est remplacée par M.Georges SIRONVAL, Directeur Président de la Haute Ecole Albert Jacquart.

L'article 2. est modifié comme suit : - Mme Corine MATILLARD, membre effective du Conseil, est remplacée en qualité de Vice-Président(e) par M. Georges SIRONVAL, Directeur Président de la Haute Ecole Albert Jacquart.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2014.

Bruxelles, le 12 décembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, J.-P. HUBIN