MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt-et-un agréments de centres de validation de compétences pour une durée de deux ans

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14,15 et 16, les conditions d'agrément en tant que centre de validation des compétences ;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'avis du Comité directeur des 14 mai et 25 juin ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 4 juillet ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans: - Centre bruxellois de Validation des compétences pour les métiers d'employé, audité pour le métier de Employé administratif par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Formation PME Huy-Waremme, audité pour le métier de Jardinier par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - IFAPME Centre de Formation de Verviers audité pour le métier de Poseur de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - IFAPME Centre de Formation de Verviers, audité pour le métier de Plafonneur par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Centre de Validation du CFPME de Dinant, audité pour le métier de Aide-comptable par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Centre de Validation du CFPME de Dinant, audité pour le métier de Installateur électricien résidentiel par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Centre de Formation IFAPME Mons-Borinage-Centre, audité pour le métier de Préparateur vendeur en boucherie par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Centre de Formation IFAPME Mons-Borinage-Centre, audité pour le métier de Ouvrier Boulanger-Pâtissier par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Autoform, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Formation PME Luxembourg, audité pour le métier de Ouvrier Boulanger-Pâtissier par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Formation PME Luxembourg, audité pour le métier de Coiffeur par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Le FOREm - Centre de formation Corail, audité pour le métier de Technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Le FOREm - Centre de formation de Mouscron, audité pour le métier d'Opérateur call center par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Le FOREm - Centre de formation de Saint-Servais, audité pour le métier de Aide-ménagère par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Huy-Waremme-Saint Georges, audité pour le métier de Employé administratif par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Huy-Waremme-Saint Georges, audité pour le métier de Aide-ménagère par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Centre de compétence Technocité, audité pour le métier de Technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Le FOREm - Centre de Formation de Charleroi, audité pour le métier de Employé administratif par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Centre de compétence Technobel, audité pour le métier de Technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA ; - Technocampus, audité pour le métier de Mécanicien automaticien par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Centre de compétence FOREm/Pigments, audité pour le métier de Peintre industriel par l'organisme de contrôle Vinçotte International.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 novembre 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS