MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion et notamment les articles 2 et 3;

Considérant que la requérante Mme Claire-Louise Evans est détentrice du titre « Bachelor of Science in Zoology », du titre « Postgraduate Certificate in Education », délivrés en juillet 2000 et en juillet 2004 par 1'Université de Nottingham en Angleterre, et Qualified Teacher Status (QTS);

Considérant que la requérante est habilitée, dans le pays d'origine qui a délivré les titres de « Bachelor of Science in Zoology, Postgraduate Certificate in Education, Qualified Teacher Status » précités, à dispenser son enseignement, en langue anglaise, à des élèves de 12 à 15 ans;

Considérant que la requérante Madame Claire-Louise Evans a sollicité son habilitation à exercer la fonction de : -Professeur de cours généraux chargé de cours en immersion linguistique (langue anglaise) dans l'enseignement secondaire du degré inférieur; cours à conférer: Sciences (Biologie, Physique, Chimie);

Considérant que la commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion a remis un avis favorable à ce propos le 30 novembre 2007, Arrête :

Article 1er.Mame Claire-Louise Evans, née le 12 juin 1978 à Bruxelles, est habilitée à exercer la fonction enseignante reprise ci-après : - professeur de cours généraux chargé de cours en immersion linguistique (langue anglaise) dans 1'enseignement secondaire du degré inférieur ; cours à conférer : Sciences (Biologie, Physique, Chimie) ;

Art. 2.Le titre de capacité étranger dont est titulaire Mme Claire-Louise Evans, correspond au diplôme d'agrégée de l'enseignement secondaire supérieur (AESI);

Art. 3.Le Directeur général des personnels de l'enseignement de la Communauté française est chargé de 1'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA