MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion et notamment les articles 2 et 3;

Considérant que le requérant M. Neil Evans est détenteur du titre « Bachelor of Arts », délivré en juillet 1994 par l'Université du Kent à Canterbury, du titre « Posgtraduate Certificate in Education », délivré en juillet 2005 par The Marches Consortium Examination, du « Qualified Teacher Status (QTS) », délivré en août 2005, du Baccalauréat européen délivré en 1991 par l'Ecole Européenne;

Considérant que le requérant est habilité, dans le pays d'origine qui a délivré les titres de « Bachelor of Arts, Postgraduate Certificate in Education, Qualified Teacher Status » précités, à dispenser son enseignement, en langue anglaise, à des élèves de 15 à 18 ans;

Considérant que le requérant M. Neil Evans a sollicité son habilitation à exercer la fonction de : - Professeur de cours généraux chargé de cours en immersion linguistique (langue anglaise) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur; cours à conférer : Sciences sociales;

Considérant que la commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion a remis un avis favorable à ce propos le 30 novembre 2007, Arrête :

Article 1er.M. Neil Evans, né le 17 mai 1973 à Londres, est habilité à exercer la fonction enseignant reprise ci-après : - professeur de cours généraux chargé de cours en immersion linguistique (langue anglaise) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur; cours à conférer : Sciences sociales.

Art. 2.Le titre de capacité étranger dont est titulaire M. Neil Evans, correspond au diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (AESS).

Art. 3.Le Directeur général des personnels de l'enseignement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA